Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise a valeur juridiquement contraignante.

CONDITIONS D'UTILISATION D'AFRIK PLANET

Date d'entrée en vigueur : 11 août 2026 Dernière mise à jour : 11 août 2026

Bienvenue sur Afrik Planet.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à Afrik Planet et votre utilisation de celui-ci, y compris notre site web afrikplanet.com, nos applications mobiles, nos fonctionnalités, services, communications et autres produits qui renvoient aux présentes Conditions (collectivement, les « Services »).

Afrik Planet est exploité par Egrum LLC (« Afrik Planet », « nous » ou « notre »), une société à responsabilité limitée constituée sous le régime des lois de l'État du Maryland, aux États-Unis.

Afrik Planet est une plateforme mondiale de réseau social conçue pour aider les personnes à entrer en relation, à communiquer, à partager des contenus, à découvrir des communautés et à échanger avec des personnes et des cultures du monde entier. Bien qu'Afrik Planet entretienne un lien fort avec les communautés africaines et la diaspora africaine mondiale, Afrik Planet est ouvert aux personnes de tous horizons et de tous pays.

En créant un compte, en accédant à Afrik Planet ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

La Section 35 contient des dispositions régissant la résolution des litiges, notamment la loi applicable et le lieu où les demandes doivent être portées. Veuillez la lire attentivement.

1. Conditions d'admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser Afrik Planet.

Si vous résidez dans un pays qui fixe un âge minimum plus élevé pour consentir au traitement de vos données à caractère personnel ou pour utiliser des services en ligne, vous devez avoir au moins cet âge. Cela inclut, sans limitation, un âge minimum de 16 ans dans les pays de l'Espace économique européen et au Royaume-Uni ayant fixé à 16 ans l'âge applicable du consentement numérique, ainsi que tout âge supérieur exigé par la loi qui vous est applicable.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser Afrik Planet qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, lorsque la loi qui vous est applicable l'exige.

Vous devez également être en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous.

Vous ne pouvez pas utiliser Afrik Planet si :

vous n'avez pas atteint l'âge minimum indiqué ci-dessus, ou tout âge minimum supérieur exigé par la loi applicable ;
la loi vous interdit de recevoir ou d'utiliser nos Services ;
votre compte a précédemment été définitivement désactivé pour des violations graves ou répétées de nos Conditions ou de nos politiques, sauf si nous vous autorisons à créer un autre compte ; ou
votre utilisation des Services enfreindrait les lois ou réglementations applicables.

Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum applicable a créé un compte, nous supprimerons ce compte. Si vous pensez qu'un enfant n'ayant pas atteint l'âge minimum applicable utilise Afrik Planet, veuillez nous en informer à support@afrikplanet.com.

Si vous utilisez Afrik Planet pour le compte d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'accepter les présentes Conditions en son nom.

2. Votre compte Afrik Planet

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir les informations de votre compte raisonnablement à jour.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de l'activité menée par l'intermédiaire de votre compte.

Vous ne pouvez pas :

usurper l'identité d'une autre personne, entreprise ou organisation ;
créer un compte à l'aide d'informations que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
vendre, acheter, concéder sous licence ou transférer un compte sans notre autorisation ;
obtenir ou tenter d'obtenir les identifiants de connexion d'un autre utilisateur ;
créer des comptes à des fins trompeuses, frauduleuses, abusives ou illicites ; ou
utiliser des méthodes automatisées pour créer des comptes, sauf autorisation expresse d'Afrik Planet.

Vous devez nous informer rapidement à support@afrikplanet.com si vous pensez qu'une personne a obtenu un accès non autorisé à votre compte.

3. La communauté Afrik Planet

Afrik Planet permet à des personnes du monde entier d'entrer en relation et d'interagir grâce à des fonctionnalités de réseau social.

Selon leur disponibilité, ces fonctionnalités peuvent inclure :

les profils d'utilisateur ;
les publications de photos et de vidéos ;
les vidéos courtes ;
les fils d'actualité ;
les stories ;
les commentaires et les réponses ;
les mentions « j'aime » et autres réactions ;
les republications et les partages ;
le suivi d'autres utilisateurs ;
la messagerie directe ;
la communication vocale et vidéo ;
les diffusions en direct ;
les groupes et les communautés ;
les notifications ;
la recherche et la découverte ;
la découverte de contenus par pays et par région ;
les recommandations ; et
d'autres fonctionnalités sociales et communautaires.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à mesure qu'Afrik Planet se développe.

Nous pouvons introduire, modifier, tester, restreindre, suspendre ou interrompre des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter, améliorer, sécuriser ou développer les Services.

4. Vos contenus

Afrik Planet vous permet de créer, téléverser, publier, transmettre, afficher ou partager des photographies, vidéos, contenus audio, textes, commentaires, informations de profil, messages et autres éléments (« Contenus de l'utilisateur »).

Vous conservez la propriété des Contenus de l'utilisateur que vous créez.

Vous êtes responsable de vos Contenus de l'utilisateur et devez disposer des droits nécessaires pour les publier, les téléverser ou les partager.

Vous déclarez que vos Contenus de l'utilisateur et l'usage que vous en faites via Afrik Planet ne porteront pas atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image, aux droits contractuels ou à d'autres droits d'une autre personne.

Il vous appartient de décider ce que vous partagez et avec qui vous le partagez.

5. Licence que vous accordez à Afrik Planet

Vous conservez la propriété de vos Contenus de l'utilisateur. Toutefois, nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour exploiter un service mondial de réseau social.

Lorsque vous téléversez, publiez ou partagez des Contenus de l'utilisateur via Afrik Planet, vous accordez à Egrum LLC une licence non exclusive, mondiale, exempte de redevances, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, aux fins d'héberger, conserver, reproduire, traiter, adapter dans la mesure techniquement nécessaire, distribuer, afficher, communiquer et utiliser de toute autre manière ces contenus, dans le but d'exploiter, de fournir, de sécuriser, d'améliorer et de promouvoir Afrik Planet et ses Services.

Cette licence n'entraîne pas le transfert de la propriété de vos contenus à Afrik Planet ou à Egrum LLC.

La licence prend généralement fin lorsque vos contenus sont supprimés de nos systèmes, sauf lorsque leur conservation demeure raisonnablement nécessaire à des fins de sauvegardes, de sécurité, de prévention de la fraude, de respect de la loi, de règlement des litiges, d'application de nos Conditions, ou lorsque des contenus ont été partagés par d'autres personnes d'une manière qui les maintient accessibles via les Services.

6. Visibilité des contenus et vie privée

Les contenus que vous partagez peuvent être publics ou limités à certains publics, selon la fonctionnalité et les paramètres de confidentialité dont vous disposez.

Certaines informations de profil ou certains contenus peuvent être visibles par des personnes ne disposant pas d'un compte Afrik Planet.

Il vous appartient de choisir des paramètres d'audience et de confidentialité appropriés.

Même lorsqu'un contenu est partagé avec un public restreint, d'autres utilisateurs peuvent être en mesure de l'enregistrer, d'en faire une capture d'écran, de le copier, de l'enregistrer ou de le rediffuser.

Ne publiez pas et n'envoyez pas d'informations que vous ne souhaitez pas voir consultées ou potentiellement rediffusées par d'autres.

7. Comportements interdits

Afrik Planet a pour vocation d'offrir un environnement accueillant pour la communication, l'expression, la créativité et les relations humaines.

Afrik Planet applique une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Les contenus et comportements décrits dans la présente section ne sont pas autorisés, et les comptes qui en sont responsables peuvent être supprimés d'Afrik Planet.

Vous ne pouvez pas utiliser Afrik Planet pour vous livrer à des comportements illicites, frauduleux, préjudiciables, trompeurs, menaçants ou abusifs.

Les comportements interdits comprennent, sans s'y limiter :

menacer de violences crédibles ou en faire l'apologie ;
le harcèlement, l'intimidation, le harcèlement obsessionnel ou les abus ciblés ;
les comportements haineux ou la discrimination illicite ;
l'exploitation ou les abus sexuels ;
l'exploitation, la manipulation psychologique à des fins sexuelles ou la mise en danger de mineurs ;
la publication ou la diffusion de contenus intimes non consentis ;
la publication de contenus sexuellement explicites ou pornographiques ;
les contenus gratuitement violents ou choquants ;
la traite ou l'exploitation d'êtres humains ;
la fraude, les escroqueries, l'hameçonnage ou les stratagèmes trompeurs ;
l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou organisation à des fins trompeuses ;
la diffusion de virus, de logiciels malveillants ou de programmes malveillants ;
la tentative d'accès non autorisé à des comptes, systèmes, réseaux ou données ;
le spam ou la manipulation coordonnée de la plateforme ;
le gonflement artificiel du nombre d'abonnés, de mentions « j'aime », de vues, de commentaires, de partages ou d'autres interactions ;
les robots, l'extraction de données, l'exploration ou l'activité automatisée non autorisés ;
la violation de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle ;
la vente ou la promotion de biens ou services illégaux ;
l'encouragement ou la facilitation d'activités criminelles ;
la collecte illicite de données à caractère personnel concernant d'autres utilisateurs ;
l'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement normal d'Afrik Planet ; ou
l'utilisation d'Afrik Planet en violation de la loi applicable.

Des exigences supplémentaires figurent dans nos Règles de la communauté, à l'adresse afrikplanet.com/guidelines, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

8. Protection de l'enfance

Afrik Planet ne tolère aucun contenu ni comportement qui exploite sexuellement des enfants ou les met en danger.

Nous supprimons les contenus d'abus sexuels sur mineurs ainsi que les comptes qui y sont associés et, comme l'exige la loi des États-Unis, nous signalons toute exploitation sexuelle d'enfants apparente au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), qui peut communiquer ces signalements aux forces de l'ordre.

Nous pouvons conserver et divulguer les informations de compte connexes au NCMEC ou aux forces de l'ordre, dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Si vous rencontrez un contenu de cette nature sur Afrik Planet, signalez-le immédiatement au moyen des outils de signalement intégrés à l'application ou à support@afrikplanet.com.

9. Photos, vidéos, contenus audio et autres médias

Vous ne pouvez téléverser des photographies, vidéos, contenus audio et autres médias que si vous disposez du droit légal de le faire.

Il vous incombe d'obtenir toute autorisation ou licence pouvant être requise auprès des photographes, vidéastes, interprètes, titulaires de droits d'auteur ou autres titulaires de droits.

Vous devez également respecter la vie privée et les droits des personnes qui apparaissent dans vos contenus.

Afrik Planet peut traiter, redimensionner, compresser, transcoder, recadrer, générer des miniatures ou des aperçus, ou modifier techniquement de toute autre manière les médias, dans la mesure nécessaire pour les conserver, les afficher, les transmettre ou les diffuser sur différents appareils et réseaux.

Afrik Planet peut également analyser les médias et les textes téléversés au moyen de systèmes automatisés afin de détecter les contenus qui semblent enfreindre les présentes Conditions. Voir la Section 18.

10. Musique et éléments protégés par le droit d'auteur

Le fait de publier quelque chose sur Afrik Planet ne vous autorise pas à utiliser des musiques, photographies, vidéos, films, œuvres d'art, écrits ou autres éléments protégés par le droit d'auteur.

Il vous incombe d'obtenir les licences ou autorisations requises pour les éléments inclus dans vos Contenus de l'utilisateur.

Nous pouvons supprimer ou restreindre les contenus qui porteraient prétendument atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier les comptes associés à des atteintes graves ou répétées.

11. Réclamations relatives au droit d'auteur et notifications DMCA

Afrik Planet respecte les droits de propriété intellectuelle et répond aux notifications d'atteinte alléguée au droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis, 17 U.S.C. § 512.

11.1 Agent désigné pour le droit d'auteur

Les notifications d'atteinte alléguée au droit d'auteur doivent être adressées à notre Agent désigné :

Designated Copyright Agent
Egrum LLC
Afrik Planet
PO Box 1001
College Park, MD 20740
États-Unis
Courriel : support@afrikplanet.com

11.2 Contenu obligatoire d'une notification

Pour être valable, une notification d'atteinte alléguée doit être une communication écrite comprenant, en substance, les éléments suivants :

la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ;
l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres sont visées par une même notification, une liste représentative de ces œuvres ;
l'identification de l'élément prétendument contrefaisant devant être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser cet élément (par exemple, l'URL ou le nom d'utilisateur et la publication) ;
les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse électronique ;
une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement erronée qu'un élément est contrefaisant peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat.

11.3 Contre-notification

Si votre contenu a été supprimé ou désactivé et que vous estimez que cela résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser à notre Agent désigné une contre-notification comprenant, en substance, les éléments suivants :

votre signature physique ou électronique ;
l'identification de l'élément qui a été supprimé ou désactivé et de l'emplacement où il apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'élément a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ; et
vos nom, adresse et numéro de téléphone, accompagnés d'une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la Federal District Court du district judiciaire dans lequel se situe votre adresse — ou, si votre adresse se situe en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Egrum LLC peut être trouvé — et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant fourni la notification initiale ou d'un agent de cette personne.

Si nous recevons une contre-notification valable, nous pouvons la transmettre à la personne ayant soumis la notification initiale et l'informer que nous pourrons rétablir l'élément supprimé dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables. Nous pouvons rétablir l'élément dans ce délai, sauf si le plaignant initial nous informe qu'il a engagé une action visant à obtenir une décision de justice interdisant l'activité prétendument contrefaisante.

11.4 Récidivistes

Afrik Planet applique une politique de résiliation, dans les cas appropriés, des comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.

12. Réclamations relatives aux marques et à d'autres droits de propriété intellectuelle

Les réclamations concernant les marques, le droit à l'image ou d'autres droits de propriété intellectuelle autres que le droit d'auteur peuvent être adressées à support@afrikplanet.com.

Veuillez décrire le droit dont vous êtes titulaire, le fondement de votre réclamation et l'endroit où l'élément apparaît sur Afrik Planet, et fournir vos coordonnées ou celles de votre représentant autorisé.

Nous pouvons supprimer des éléments ou en restreindre l'accès, et prendre des mesures à l'encontre des comptes qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Des procédures de signalement supplémentaires pourront être établies sur afrikplanet.com.

13. Messagerie et communications

Afrik Planet peut proposer la messagerie directe, la messagerie de groupe, les appels vocaux, les appels vidéo ou d'autres fonctionnalités de communication.

Vous ne pouvez pas utiliser ces fonctionnalités pour :

harceler, intimider ou menacer des personnes ;
envoyer des communications frauduleuses ou illicites ;
diffuser des logiciels malveillants ou des liens d'hameçonnage ;
envoyer de manière répétée des messages non sollicités ;
envoyer des courriers indésirables illicites ;
solliciter des transactions illégales ;
exploiter une autre personne ou la mettre en danger ; ou
enfreindre de toute autre manière les présentes Conditions ou nos politiques.

Les utilisateurs doivent faire preuve d'une prudence raisonnable lorsqu'ils communiquent avec des personnes qu'ils ne connaissent pas personnellement.

14. Diffusions en direct, appels vocaux et vidéo, et enregistrement

Afrik Planet peut vous permettre de diffuser de la vidéo ou de l'audio en direct, d'inviter d'autres utilisateurs à apparaître avec vous dans une diffusion en direct, et de passer des appels vocaux et vidéo à vos relations.

Les diffusions en direct peuvent être enregistrées. Afrik Planet peut enregistrer une diffusion en direct, ainsi que tout co-animateur ou invité y apparaissant, afin de rendre la diffusion disponible pour un visionnage ultérieur, de faire respecter les présentes Conditions et nos Règles de la communauté, d'enquêter sur des signalements, de se conformer à des obligations légales et de préserver la sécurité des Services.

En démarrant, en rejoignant, en co-animant une diffusion en direct ou en y apparaissant de toute autre manière, vous consentez à être enregistré par Afrik Planet et à ce que cet enregistrement soit conservé et mis à disposition via les Services conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.

Si vous ne consentez pas à être enregistré, ne démarrez pas de diffusion en direct, n'en rejoignez pas et n'y apparaissez pas.

D'autres utilisateurs peuvent également capturer, faire une capture d'écran, enregistrer l'écran ou reproduire de toute autre manière une diffusion en direct ou un appel au moyen de leurs propres appareils ou logiciels, que nous l'autorisions ou non. Nous ne pouvons pas l'empêcher. Ne dites et ne montrez rien dans une diffusion en direct ou un appel que vous ne souhaiteriez pas voir enregistré et partagé.

Enregistrer une autre personne à son insu peut être illicite dans certains pays, États et provinces, et certaines juridictions exigent le consentement de chaque participant. Il vous incombe de respecter les lois relatives à l'enregistrement et à la vie privée qui vous sont applicables ainsi qu'aux personnes avec lesquelles vous communiquez.

Les appels vocaux et vidéo sur Afrik Planet constituent une fonctionnalité internet et non un service téléphonique. Ils ne peuvent pas être utilisés pour joindre les services d'urgence tels que le 911, le 112 ou le 999, ils ne se connectent pas au réseau téléphonique public, ils ne transmettent pas votre localisation aux services de secours, et ils ne fonctionnent pas sans connexion internet opérationnelle. Ne comptez pas sur Afrik Planet pour les communications d'urgence.

15. Sécurité des utilisateurs

Afrik Planet ne peut pas vérifier chaque utilisateur, identité, déclaration, lien, profil ou Contenu de l'utilisateur.

Un profil, un nombre d'abonnés, un drapeau de pays, un indicateur de vérification, une photographie, un nom d'utilisateur ou toute autre information de compte ne doivent pas être automatiquement considérés comme la preuve de l'identité ou de la fiabilité d'une personne, sauf si Afrik Planet l'indique expressément.

Les interactions qui débutent sur Afrik Planet peuvent donner lieu à des communications, transactions ou rencontres en dehors de la plateforme.

Il vous appartient de faire preuve d'un discernement raisonnable lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs, en particulier lorsque vous :

partagez des informations personnelles ;
envoyez de l'argent ;
effectuez des transactions ;
partagez votre localisation ;
communiquez en dehors d'Afrik Planet ; ou
rencontrez un autre utilisateur en personne.

16. Fonctionnalités liées aux pays et aux régions

Afrik Planet peut permettre aux utilisateurs d'indiquer ou de sélectionner un pays, une région, une langue, une communauté ou un centre d'intérêt géographique.

Afrik Planet peut également permettre aux utilisateurs de découvrir ou de filtrer des contenus en fonction de pays, de régions, de langues, de communautés ou de centres d'intérêt.

Un drapeau de pays, un lieu, une région ou un indicateur similaire affiché sur un profil ou une publication ne représente pas nécessairement une citoyenneté, une nationalité, une origine ethnique, une résidence, un héritage ou une localisation physique vérifiée, sauf si Afrik Planet identifie expressément cette information comme vérifiée.

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les fonctionnalités géographiques, nationales, régionales ou culturelles pour tromper, escroquer délibérément une autre personne ou usurper son identité.

17. Fils d'actualité, découverte et recommandations

Afrik Planet peut personnaliser, classer, filtrer ou organiser :

les fils d'actualité ;
les publications recommandées ;
les vidéos ;
les stories ;
les utilisateurs suggérés ;
les résultats de recherche ;
les contenus en tendance ;
les notifications ;
les publicités ; et
d'autres contenus.

Nos systèmes peuvent prendre en compte des signaux tels que les comptes que vous suivez, les contenus avec lesquels vous interagissez, les centres d'intérêt, la langue, les sélections de pays ou de région, l'activité d'interaction, la popularité et d'autres informations.

Lorsque nous proposons des paramètres vous permettant de limiter l'utilisation de votre activité aux fins de personnalisation de votre expérience, ces paramètres sont décrits dans l'application et dans notre Politique de confidentialité.

L'apparition ou la recommandation de contenus, de comptes, de produits, d'entreprises ou de services ne constitue pas une approbation de la part d'Afrik Planet ou d'Egrum LLC.

18. Modération des contenus

Afrik Planet peut examiner, restreindre, réduire la diffusion, supprimer ou désactiver l'accès à des Contenus de l'utilisateur lorsque nous estimons raisonnablement que ces contenus :

enfreignent les présentes Conditions ;
enfreignent nos Règles de la communauté ou d'autres politiques ;
enfreignent la loi applicable ;
portent atteinte aux droits d'une autre personne ;
soulèvent des préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité ;
relèvent du spam, de la manipulation ou d'activités frauduleuses ; ou
pourraient exposer Afrik Planet, Egrum LLC, les utilisateurs ou des tiers à un préjudice ou à une responsabilité juridique.

Nous utilisons une combinaison de méthodes pour identifier les violations potentielles, notamment l'analyse automatisée des images, des vidéos et des textes au moment du téléversement, l'examen humain et les signalements soumis par les utilisateurs.

Afrik Planet n'est pas tenu d'examiner chaque Contenu de l'utilisateur avant sa publication, et l'analyse automatisée ne détectera pas toutes les violations.

19. Signalement, blocage et contrôles utilisateur

Afrik Planet met à disposition des outils permettant aux utilisateurs de :

signaler des publications ;
signaler des commentaires ;
signaler des messages ;
signaler des comptes ;
bloquer des utilisateurs ;
masquer des utilisateurs ;
restreindre les interactions ;
masquer les contenus de certains comptes ; ou
contrôler de toute autre manière leur expérience.

Nous nous efforçons d'examiner les signalements de contenus répréhensibles dans un délai de 24 heures. Lorsque nous déterminons qu'un contenu signalé enfreint les présentes Conditions ou nos Règles de la communauté, nous supprimons ce contenu et pouvons suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur qui l'a publié.

Le blocage d'un utilisateur empêche cet utilisateur d'interagir avec vous au moyen des fonctionnalités décrites dans l'application.

Nous encourageons les utilisateurs à signaler les contenus ou comportements qu'ils estiment contraires à nos politiques.

La soumission de signalements intentionnellement faux, frauduleux, malveillants ou abusifs peut elle-même constituer une violation des présentes Conditions.

20. Suspension et résiliation de compte

Nous pouvons avertir, restreindre, suspendre, désactiver ou résilier un compte lorsque nous déterminons raisonnablement que l'utilisateur :

a enfreint les présentes Conditions ou nos politiques ;
a porté atteinte de manière répétée aux droits d'autrui ;
s'est livré à une activité illicite ;
a créé des risques de sécurité ;
s'est livré à une activité frauduleuse ou trompeuse ;
a créé des risques importants pour d'autres utilisateurs ou pour Afrik Planet ; ou
doit faire l'objet de restrictions en raison d'une exigence légale ou réglementaire.

Les violations graves peuvent entraîner une suspension ou une résiliation immédiate.

Lorsque cela est approprié ou légalement requis, nous pouvons fournir aux utilisateurs des informations sur les décisions d'application de nos règles ou une possibilité de recours.

Vous pouvez cesser d'utiliser Afrik Planet à tout moment.

Lorsque cette possibilité est offerte, vous pouvez utiliser les paramètres de votre compte pour le désactiver ou en demander la suppression. Après la suppression, nous pouvons conserver des informations aux fins limitées décrites à la Section 5 et dans notre Politique de confidentialité.

21. Publicité et contenus sponsorisés

Afrik Planet peut afficher des publicités, des publications promues, des contenus sponsorisés, des recommandations commerciales ou d'autres contenus payants.

Les publicités et les contenus sponsorisés peuvent être identifiés comme tels lorsque cela est requis.

Les annonceurs sont responsables des affirmations, produits, services, promotions et offres figurant dans leurs publicités.

Afrik Planet n'approuve pas nécessairement un produit, un service, une entreprise, une organisation ou une personne du seul fait qu'une publicité ou un contenu sponsorisé apparaît sur la plateforme.

22. Entreprises, marques et créateurs

Afrik Planet peut proposer des fonctionnalités destinées aux créateurs, entreprises, marques, organisations, personnalités publiques et utilisateurs professionnels.

Si et lorsque nous les mettrons à disposition, des conditions, politiques ou critères d'admissibilité supplémentaires pourront s'appliquer à :

la publicité ;
les activités commerciales ;
les promotions ;
les contenus de marque ;
la monétisation ;
les outils pour les entreprises ;
les outils pour les créateurs ;
les abonnements ;
les paiements ; ou
les comptes vérifiés.

Rien dans la présente section n'oblige Afrik Planet à proposer l'une quelconque de ces fonctionnalités.

Si des conditions supplémentaires s'appliquent à une fonctionnalité que vous choisissez d'utiliser, ces conditions font partie intégrante de votre accord avec nous concernant cette fonctionnalité.

23. Services et liens de tiers

Afrik Planet peut contenir des liens vers des sites web, applications, publicités, produits, services de paiement ou autres ressources de tiers.

Nous ne contrôlons pas les services de tiers.

Egrum LLC n'est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, de l'exactitude, du contenu, des produits, des pratiques de confidentialité ou du comportement des services de tiers.

Votre utilisation des services de tiers peut être régie par des conditions et des politiques de confidentialité distinctes.

Si vous téléchargez Afrik Planet depuis une boutique d'applications ou une plateforme tierce, votre utilisation de l'application peut également être soumise aux conditions de cette plateforme.

24. Propriété intellectuelle d'Afrik Planet

À l'exception des Contenus de l'utilisateur et des éléments de tiers, Afrik Planet ainsi que ses logiciels, technologies, interfaces, conceptions, graphismes, logos, noms, marques, éléments de marque, bases de données et éléments propriétaires associés sont la propriété d'Egrum LLC ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions n'entraînent pas le transfert à votre profit de la propriété intellectuelle d'Afrik Planet.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les applications et le site web d'Afrik Planet dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale des Services.

Sauf lorsque la loi applicable le permet ou que nous l'autorisons expressément, vous ne pouvez pas :

copier ou reproduire les parties protégées des Services ;
modifier les Services ou créer des œuvres dérivées non autorisées ;
vendre, sous-licencier ou exploiter commercialement notre technologie ;
procéder à l'ingénierie inverse des logiciels protégés ;
contourner les restrictions techniques ;
faire un usage abusif des marques ou des éléments de marque d'Afrik Planet ; ou
laisser faussement entendre l'existence d'une affiliation avec Afrik Planet ou d'une approbation de sa part.

25. Accès automatisé et extraction de données

Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas utiliser de robots, robots d'exploration, extracteurs de données, scripts, outils automatisés, systèmes d'intelligence artificielle ou autres méthodes pour accéder aux contenus d'Afrik Planet ou aux informations des utilisateurs, ni pour les extraire, les collecter, les reproduire ou les analyser systématiquement.

Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus de l'utilisateur obtenus sur Afrik Planet pour créer, entraîner, développer ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique sans l'autorisation des titulaires de droits concernés et, lorsque cela est requis, d'Afrik Planet.

Les moteurs de recherche et d'autres services peuvent être autorisés à un accès automatisé limité lorsque Afrik Planet l'autorise.

26. Disponibilité de la plateforme

Nous œuvrons pour maintenir Afrik Planet disponible et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu.

Les Services peuvent occasionnellement devenir indisponibles en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour logicielles ;
de problèmes techniques ;
de défaillances des télécommunications ;
d'incidents de sécurité ;
de défaillances d'infrastructure ;
d'interruptions de services de tiers ; ou
de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons modifier ou interrompre certaines parties des Services, sous réserve de la loi applicable.

27. Fonctionnalités bêta et expérimentales

Afrik Planet peut proposer des fonctionnalités en version bêta, en avant-première, expérimentales ou en accès anticipé.

Ces fonctionnalités peuvent comporter des erreurs, fonctionner différemment de ce qui était attendu, changer substantiellement ou être interrompues.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les fonctionnalités expérimentales sont fournies sans garantie quant à leurs performances ou à leur disponibilité continue.

28. Vie privée

Votre vie privée est importante pour nous.

Notre collecte, notre utilisation, notre traitement, notre conservation et notre partage des données à caractère personnel sont régis par la Politique de confidentialité d'Afrik Planet, disponible à l'adresse afrikplanet.com/privacy, ainsi que par la loi applicable. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons des informations telles que :

les informations de compte et de profil ;
les contenus et les interactions ;
les photographies et les vidéos ;
les messages et les communications ;
les diffusions en direct et les relevés d'appels ;
les informations relatives à l'appareil et au navigateur ;
les adresses IP ;
les sélections de pays ou de région ;
la localisation approximative ou précise, le cas échéant et lorsque cela est permis ;
les cookies et technologies similaires ;
les informations publicitaires ;
les données d'analyse ;
les informations de sécurité ; et
les autres informations générées par votre utilisation d'Afrik Planet.

En utilisant Afrik Planet, vous reconnaissez avoir eu accès à notre Politique de confidentialité.

29. Utilisateurs internationaux, contrôles à l'exportation et sanctions

Afrik Planet est conçu pour servir une communauté mondiale.

Les utilisateurs peuvent accéder à Afrik Planet depuis différents pays et juridictions dont les lois diffèrent en matière de vie privée, de protection des consommateurs, de contenus en ligne, de communications, de propriété intellectuelle et de services numériques.

Afrik Planet est exploité depuis les États-Unis, et les informations que vous fournissez peuvent être transférées vers les États-Unis et d'autres pays où nous ou nos prestataires de services exerçons nos activités, y être conservées et y être traitées.

Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions ou d'embargos commerciaux généralisés des États-Unis, que vous n'en êtes ni ressortissant ni résident, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions. Vous ne pouvez pas utiliser Afrik Planet en violation des lois des États-Unis relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions.

Il vous incombe de respecter les lois applicables à votre utilisation d'Afrik Planet.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet de supprimer les droits en matière de vie privée, de consommation ou tout autre droit légal auquel il ne peut être légalement renoncé en vertu des lois qui vous sont applicables.

30. Retours et suggestions

Nous accueillons volontiers vos retours, idées et suggestions concernant Afrik Planet.

Si vous nous transmettez volontairement des retours ou des suggestions concernant nos Services, vous nous autorisez à les utiliser pour développer, améliorer, promouvoir ou exploiter Afrik Planet, sans rémunération ni obligation à votre égard, sauf accord écrit contraire.

La présente disposition ne nous confère pas la propriété de vos Contenus de l'utilisateur.

31. Communications électroniques et notifications

En utilisant Afrik Planet, vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique, y compris les messages intégrés à l'application, les notifications push et les courriels envoyés à l'adresse associée à votre compte.

Vous acceptez que les avis, informations, accords et autres communications que nous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale imposant que ces communications soient établies par écrit, dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous pouvez contrôler certaines notifications au moyen des paramètres de votre compte, mais nous pouvons néanmoins vous envoyer des communications nécessaires au fonctionnement de votre compte, à la protection de la sécurité ou au respect de la loi.

Vous pouvez nous adresser des notifications à support@afrikplanet.com ou à l'adresse postale indiquée à la Section 40.

32. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AFRIK PLANET ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

EGRUM LLC EXCLUT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LES AUTRES GARANTIES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES ;
LES SERVICES SERONT TOTALEMENT SÉCURISÉS ;
LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS ;
L'ENSEMBLE DES CONTENUS DES UTILISATEURS SERA EXACT ;
CHAQUE UTILISATEUR EST BIEN CELUI QU'IL PRÉTEND ÊTRE ; OU
LES CONTENUS OU INFORMATIONS DISPONIBLES VIA AFRIK PLANET SERONT TOUJOURS FIABLES.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garantie ; il se peut donc que certaines de ces exclusions ne s'appliquent pas à vous.

33. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EGRUM LLC AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES ET AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À AFRIK PLANET OU DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, OU S'Y RAPPORTANT.

Cela inclut, dans la mesure permise par la loi, les pertes portant sur :

les données ;
les Contenus de l'utilisateur ;
les revenus ;
les bénéfices ;
les opportunités commerciales ;
la réputation ;
les relations ; ou
l'accès non autorisé à un compte.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable.

34. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, si vous utilisez Afrik Planet à des fins professionnelles ou commerciales, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Egrum LLC ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, prestataires et agents contre les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais raisonnables découlant :

de votre utilisation illicite d'Afrik Planet ;
de votre violation substantielle des présentes Conditions ;
de vos Contenus de l'utilisateur ; ou
de votre atteinte aux droits d'une autre personne ou de votre violation de ceux-ci.

Toute obligation d'indemnisation est soumise à la loi applicable.

35. Droit applicable, juridiction compétente et litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation d'Afrik Planet, ou s'y rapportant, sont régis par les lois de l'État du Maryland, aux États-Unis, et par le droit fédéral des États-Unis applicable, sans égard aux principes de conflits de lois.

Vous et Egrum LLC convenez que toute réclamation ou tout litige non résolu de manière informelle sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Prince George's, Maryland, aux États-Unis, et vous et Egrum LLC consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Parce qu'Afrik Planet dessert des utilisateurs dans le monde entier, les utilisateurs peuvent bénéficier de droits impératifs en vertu des lois de leur État, province, pays ou juridiction. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dont la loi vous confère le droit d'engager une procédure devant vos tribunaux locaux ou de vous prévaloir de votre droit local de la consommation, rien dans la présente section ne supprime ce droit.

Avant d'introduire une réclamation, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant à support@afrikplanet.com. Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 60 jours à compter de cette notification, chacune des parties peut engager une procédure formelle.

36. Modifications des présentes Conditions

Afrik Planet continuera d'évoluer.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de changements concernant :

nos Services ;
les fonctionnalités ;
la technologie ;
les politiques ;
les pratiques commerciales ;
les exigences de sécurité ; ou
les lois et réglementations applicables.

Lorsque les modifications sont substantielles, nous en informerons les utilisateurs conformément à la loi applicable. L'information peut être communiquée via Afrik Planet, par courriel, sur afrikplanet.com ou par tout autre moyen raisonnable.

Les Conditions mises à jour indiqueront leur date d'entrée en vigueur.

La poursuite de votre utilisation d'Afrik Planet après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour peut valoir acceptation de ces Conditions, dans la mesure permise par la loi applicable.

Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez demander la suppression de votre compte.

37. Divisibilité

Si un tribunal ou une autre autorité détermine qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, illicite ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure légalement permise, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

38. Absence de renonciation

Le fait qu'Afrik Planet ou Egrum LLC n'applique pas immédiatement une disposition des présentes Conditions ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

39. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité d'Afrik Planet, les Règles de la communauté et toutes conditions ou politiques complémentaires expressément intégrées aux présentes Conditions, constituent l'accord entre vous et Egrum LLC concernant votre utilisation d'Afrik Planet.

40. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations, des notifications ou des demandes concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

Afrik Planet Exploité par Egrum LLC PO Box 1001 College Park, MD 20740 États-Unis

Site web : afrikplanet.com Courriel : support@afrikplanet.com

Les notifications d'atteinte alléguée au droit d'auteur doivent en revanche être adressées à notre Agent désigné pour le droit d'auteur, comme indiqué à la Section 11.1.

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